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Bienvenue chez Sanftly ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sanftly. Sanftly exploite cette boutique et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Sanftly s'appuie, selon le lieu d'établissement de Sanftly, sur Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited. Cela nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-après ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions générales ne limitent aucun des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d'autres droits légaux auxquels il ne peut être dérogé.
1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans le pays ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre moyen de paiement et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder en sous-licence votre compte à d'autres personnes.
2. Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à leur présentation dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. Sanftly se réserve le droit, sous réserve de la loi applicable, d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que Sanftly a confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Sanftly pourrait ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
4. Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il est indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services, qui peuvent avoir une incidence sur les prix et être soumises à des conditions différentes des présentes Conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous indiquez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre moyen de paiement et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables (le cas échéant).
5. Expédition et livraison
Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards imputables aux transporteurs ou aux douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les pannes des services publics ou de télécommunications, les cyberincidents, les mesures des autorités ou des événements similaires. Vous trouverez plus de détails dans notre politique d’expédition.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, signes distinctifs, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété de Sanftly, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques, le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. De même, les offres de produits sont gérées par Sanftly et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit n'accorde ni ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les brevets, droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété, sur le produit, son design, son logiciel ou la technologie sous-jacente. Tous ces droits restent exclusivement acquis à Sanftly ou au titulaire initial des droits. Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit préalable, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services. Sauf mention expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions générales n'accorde de licence ou d'autre droit au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Sanftly, de Shopify ou d'un tiers, ni ne doit être interprétée en ce sens. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Sanftly. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Sanftly sont des marques de Sanftly ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Sanftly. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans liés aux Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
7. Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.
8. Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites de tiers auxquels vous accédez. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. Relation avec Shopify
Sanftly s'appuie sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Sanftly. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sanftly, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sanftly ou liés à ceux-ci.
10. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines données personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte, utilise, traite et stocke, lorsque vous parcourez les Services et interagissez avec eux, des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut notamment utiliser ces informations pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, traiter les transactions et prévenir la fraude sur ce site et sur d'autres sites fonctionnant avec Shopify. Les informations collectées lors de la visite ou de l'utilisation des Services, y compris celles collectées automatiquement sur vos activités de navigation, sont transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, et partagées avec eux, afin de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
11. Commentaires
Lorsque vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales. Vous déclarez et garantissez en outre que : (1) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de Commentaires ; et (3) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (a) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires ni (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, injurieux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, droits de marque, droits relatifs à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, de toute autre manière quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services ou sur ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après qu'une commande a été passée. Si nous annulons une commande après l'encaissement du paiement, nous procéderons à tous les remboursements requis par la loi applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez utiliser les Services et y accéder qu'à des fins licites. Vous ne pouvez ni consulter ni utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les enfreindre ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos collaborateurs ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Sanftly, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
13.2 Vous vous engagez en outre à vous abstenir de : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou pouvant être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spamming, le phishing, le pharming ou le pretexting en lien avec les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des méthodes automatisées ou manuelles pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous appliquons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes conditions.
14. Agents
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entreprise, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de ne pas accéder à un service, de ne pas l'utiliser ou de ne pas interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, la possibilité et la manière pour un agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux.
14.4 Les agents doivent : (a) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un agent et divulguer le nom de l'agent en insérant ce qui suit dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas cacher ni dissimuler que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un agent, par exemple (i) en imitant des schémas de comportement et d'interaction humains ou (ii) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures permettant de distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation par ordinateur, (c) répondre de manière véridique aux questions ou invites (prompts) visant à déterminer si des interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière pour les agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes restent applicables après une résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation.
16. Exclusion de garantie
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, d'autres visiteurs des Services ou toute personne informée de leur contenu accordez à ces contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Sanftly, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
17. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Sanftly, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, COLLABORATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU DE PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Sanftly, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, collaborateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification immédiate ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle disposition n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie des présentes conditions est en contradiction avec ces droits, ces droits prévalent.
20. Renonciation ; intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.
22. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Sanftly a son siège principal ou est immatriculé, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et Sanftly acceptez la compétence des tribunaux de cette juridiction, sauf interdiction par la loi applicable. Vous et Sanftly acceptez le for et la compétence personnelle de ces tribunaux. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour faire valoir des prétentions devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou pour invoquer les lois impératives applicables à votre lieu de résidence.
23. Traductions
Les Conditions générales peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions générales en anglais et les Conditions générales disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions générales prévaut. Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales sont réglés en anglais, sauf décision contraire de Sanftly (agissant à sa seule discrétion) ou si la loi applicable l'exige.
24. Titres
Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu'à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent de quelque autre manière les présentes conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous vous adressions par voie électronique des communications relatives aux transactions et aux Services, notamment par e-mail, par notification dans votre compte ou par publication dans les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions générales ou d'autres questions liées aux Services. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions générales
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de toute modification substantielle des présentes Conditions générales, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
27. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales doivent être adressées à support@sanftly.de.
Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.